1. Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
2. L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.
3. Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.
4. L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.
5. Le Vendeur est informé par LaboutiqueBdsm.com qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.
6. Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l’information reçue telle que visée au point 5). Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit pénurique, unique, d’occasion), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
7. Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).
8. En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits dans le délai visé et le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande. En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
9. En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur suivant les modalités fixées à l’article 3.
10. L’Acheteur doit confirmer sans délai dans « Mon compte » la bonne réception de chaque Produit commandé. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de 21 jours à compter de sa date d’expédition. Cette clause est sans préjudice des dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation mentionnés en annexe.
11. L’Acheteur est invité à évaluer la performance du Vendeur suivant les modalités prévues à l’article 7.
Pour rappel
Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, frais de livraison compris.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire de LaboutiqueBdsm.com s’effectue exclusivement par carte bancaire auprès de la solution STRIPE qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.
Les délais de préparation de commandes varient d'un vendeurà l'autre, et d'un produit à l'autre, en fonction du temps de conception du produit. Ce délais sera annoncé, par le vendeur, sur la fiche produit.
Les modalités de livraison sont proposées, selon les choix du vendeurs.
Le Vendeur s’engage à adresser à l’Acheteur les ou les Produits commandé(s) dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date de confirmation de disponibilité du/des Produits commandés ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme d’expédier les Produits dans le délai annoncé sur la fiche produit. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans « mon compte » et acheminée dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande. Il est dés lors de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à LaboutiqueBdsm.com à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site. Les Produits voyagent aux frais et aux risques du Vendeur.
En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur, LaboutiqueBdsm.com, en sa qualité de tiers de confiance, procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l'Acheteur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur (par recrédit de la carte bancaire). Ce montant sera ensuite déduit des sommes dues par LaboutiqueBdsm.com au Vendeur au titre des ventes des Produits.
Dans le respect des droits du consommateurs, les Conditions de Retours sont propres à chaque Vendeur. Conditions que l'on peut retrouver affiché sur la boutique même du vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition sur LaboutiqueBdsm.com.
Le remboursement des Produits retournés est effectué par LaboutiqueBdsm via la solution STRIPE par recrédit sur la carte de bancaire de l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Sans préjudice des garanties énoncées à l’article 6 ci-après, l’Acheteur a la possibilité de signaler sur « Mon compte », dans un délai de 21 jours à compter de la réception du Produit, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants :
- Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
- Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
- Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.
Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service.
L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés et en particulier celles rappelées en Annexe des présentes CGV, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés.
Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
LaboutiqueBdsm.com met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception des Produits commandés. Cette transparence permet aux Acheteurs de sélectionner des Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.
L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoile(s) par les Acheteurs. A ce titre, LaboutiqueBdsm.com n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Acheteurs, qu’elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l’Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.
En complément des CGU Acheteurs et des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par LaboutiqueBdsm.com aux fins de traitement desdites commandes.
Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à LaboutiqueBdsm.com lors de leur commande.
Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
En cas de difficultés concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement à LaboutiqueBdsm.com, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
