Conditions Générales d’utilisation

Le site laboutiqueBDSM.com est une place de marché (MarketPlace) proposée par la société XXXX dont le siège social est situé XXXX

La société met à disposition sur http://laboutiquebdsm.com (ci-après le « Site »), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après « Acheteurs » ou « Vous »), avec ou sans inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs, professionnels ou particulier, tous inscrits sur le site (ci-après « Vendeurs »), dans le but d’acheter des produits de fabrication « fait main » (ci-après les « Produits ») proposés à un prix ferme (ci-après le « Service »).

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les « CGV »).

A l’intérieur de ces conditions générales d’utilisation vous retrouverez les documents suivants :

  • Les conditions générales d’utilisation des « acheteurs »
  • Les conditions générales d’utilisation des « vendeurs »

1. Conditions générales d’utilisation des « acheteurs »

1.1 Description du service

Par l’intermédiaire du site laboutiquebdsm.com nous mettons à disposition des acheteurs plusieurs technologies notamment la possibilité de communiquer directement avec les vendeurs afin de leur poser toutes les questions nécessaires avant l’achat mais également après comme la bonne réception du produit.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. La société n’est en aucun cas re-Vendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par notre société.

1.2. Accès au service

L’achat d’un produit par un acheteur est possible avec ou sans ouverture préalable d’un compte sur laboutiquebdsm.com. Lors de la vente, l’acheteur s’engage à communiquer au vendeur par l’intermédiaire de notre site uniquement des informations  exactes, puis à informer la société sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’outil de messagerie « contact » mis à votre disposition dans le cadre du Service.

1.3. Prix du service

L’accès au site laboutiquebdsm.com est gratuit, sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits chez des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

1.4. Données personnelles

Les informations et données Vous concernant sont traitées par la société. Elles sont nécessaires à la gestion de la vente. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

Pour plus d’informations concernant vos données personnelles consulter la page « Protection des données ».

1.5. Responsabilité

La responsabilité de la société XXXX envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de la société XXXX ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la société XXXX ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin, la société XXXX décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager la société XXXX de tout dommage, perte, manque à gagner, que la société pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.

1.6. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

2. Conditions générales d’utilisation des « vendeurs »

2.1. Description du service

Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Vendeurs de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Produits, d’accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Produits achetés et de gérer le service après-vente pour les Produits vendus.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. La société XXXX n’est en aucun cas reVendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service.

Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU Vendeur, la société XXXX se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant son compte sans avoir besoin de se justifier ni de dédommager.

2.2. Accès au service

Outre l’acceptation des présentes CGU Vendeur, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur laboutiquebdsm.com. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir uniquement des informations exactes, puis à informer la société XXXX sans délai de tout changement les affectant.

Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Les identifiants et mots de passe sont placés sous Votre responsabilité. Vous vous engagez à prendre toutes mesures utiles pour qu’ils ne soient pas connus de tiers ou utilisés par des personnes non autorisées. Vous avez la responsabilité de la préservation de la confidentialité des identifiants et mots de passe. Vous êtes à cet égard responsable des conséquences de la perte ou du détournement des identifiants et mots de passe.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service commercial depuis le lien suivant XXXXXX

Vous êtes responsable des accès indus, dommages, perturbations et conséquences dommageables causés par votre manquement à la confidentialité des identifiants.

2.3. Obligations relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du service

Le Vendeur doit obligatoirement préciser à l’acheteur, et cela depuis sa boutique, s’il agit en qualité de professionnel ou de particulier.

Le Vendeur s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). En effet, Le Vendeur peut être tenu de souscrire des déclarations fiscales et sociales au titre de son activité de vente de biens sur le Site. L’administration met à sa disposition des fiches précisant ses obligations en matière fiscale et sociale.

Le Vendeur qui agit en qualité de professionnel s’engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux Produits qu’il vend sur le Site.

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.

Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails du Service Client et du Service Commercial de la société XXXX ainsi qu’aux emails des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception.

Tout échange entre le Vendeur et la société XXXX est strictement confidentiel. Le Vendeur s’engage donc à ne pas divulguer le contenu de ces échanges à un tiers.

Le Vendeur s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque de la société XXXX.

2.4. Obligations relatives aux offres de Produits sur le Site

Le Vendeur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu’il propose sur le Service.

Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose sur le Site, le Vendeur s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix. Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires compris, origine, les garanties légales, les modalités de leurs mises en œuvre, ou toutes autres conditions contractuelles etc.).

Le Vendeur s’engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustrés. Il garantit à la société XXXX qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits.

Le Vendeur devra également préciser dans le descriptif associé aux offres le pays d’expédition des Produits.

2.4.1 Responsabilité de Votre Contenu

Vous comprenez que vous êtes l’unique responsable de Votre Contenu. Vous déclarez avoir tous les droits nécessaires vis-à-vis de votre Contenu et ne pas enfreindre ou violer les droits de tiers en le publiant.

2.4.2 Autorisation d’utiliser Votre Contenu

En publiant Votre Contenu par l’intermédiaire de nos Services, vous conférez à LaboutiqueBdsm.com une licence visant à l’utiliser. Nous ne revendiquons pas la propriété de Votre Contenu, mais nous avons l’autorisation de l’utiliser pour aider LaboutiqueBdsm.com à fonctionner et à se développer. De cette manière, nous ne violerons aucun droit que vous possédez vis-à-vis de Votre Contenu et nous pouvons aider à sa promotion.

2.4.3 Droits que Vous nous conférez sur votre contenu

En publiant votre Contenu, vous conférez à LaboutiqueBdsm.com une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser, afficher, éditer, modifier, reproduire, distribuer, stocker, et préparer des travaux dérivés de votre Contenu. Cela nous permet de fournir les Services et de promouvoir LaboutiqueBdsm.com, votre boutique, ou les Services de manière générale, dans tous formats et par l’intermédiaire de tous canaux, y compris par le biais de tous Services de LaboutiqueBdsm.com, de nos partenaires, de sites internet tiers, des réseaux sociaux ou de supports publicitaires. Vous acceptez de n’exercer aucun droit moral ou droit de publicité à notre encontre pour l’utilisation de ce Contenu. Vous reconnaissez également notre intérêt légitime à l’utiliser, en accord avec l’étendue de cette licence, dans la mesure où il contient des informations personnelles.

Par exemple, si vous publiez une magnifique photo de votre dernier collier de soumise fait main, nous pouvons la faire apparaître sur notre page d’accueil, sur l’un de nos blogs, sur les pages de nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Pinterest…) ou même sur un panneau d’affichage pour aider à promouvoir votre entreprise et LaboutiqueBdsm.com.

2.5. Obligations relatives au prix des Produits

Le prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d’emballage, eco-taxe etc.), mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés par laboutiquebdsm.com au prix de la commande lorsque l’Acheteur la valide.

Ainsi il ne pourra pas être demandé à l’Acheteur de régler toute autre somme que celle figurant sur la fiche descriptive du Produit.

2.6. Obligations relatives à la vente des Produits

Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles ou des produits dont il est en mesure de procéder à la fabrication dans les délais indiqués sur la fiche produit.

Le Vendeur est informé par email lorsqu’un Produit qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Acheteur. Le Vendeur doit alors confirmer la commande concernée dans un délai de 24 heures suivant la réception de l’information.

Aussi, le Vendeur s’engage à consulter régulièrement, et au moins une fois par jour ouvré, ses emails reçus à l’adresse fournie à la société XXXX lors de l’ouverture de son compte puis, par la suite, en cas de changement affectant cette information, et ce, afin d’être en mesure de confirmer les Produits commandés par les Acheteurs.

La confirmation de la commande par le Vendeur implique pour le Vendeur, l’engagement ferme d’expédier le(s) Produit(s) dans le délai visé.

2.7. Obligations relatives à la livraison des Produits

Le descriptif associé à chaque Produit présenté sur le Site indiquera les modes de livraison proposés pour la livraison de ce produit. Mais également le délai de préparation. En effet, il est impératif de citer le délai de création/préparation de la commande (mentionnez bien lors des créations des fiches produit si vous créez à la demande, et, en fonction, le temps nécessaire à leur réalisation).

Le Vendeur doit obligatoirement adresser à l’acheteur un bon de livraison du Produit acheté. Le Vendeur professionnel doit joindre à la livraison du Produit une facture d’achat ou tout autre document permettant le cas échéant à l’Acheteur de faire jouer sa garantie

Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des Produits commandés de façon à éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport. Le Produit voyage aux frais et aux risques du Vendeur.

2.8. Obligations relatives aux contestations relatives aux Produits

De manière générale, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux Acheteurs.

A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Produit, y compris lorsque le Vendeur est informé de ladite réclamation par le biais de l’outil d’information mis à sa disposition dans le Service et/ou par l’envoi d’un email de laboutiquebdsm.com, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur.

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l’Acheteur. Le remboursement sera effectué par le moyen choisi par l’Acheteur.

2.9. Les Dispositions Financières  

Pour chaque commande de Produits reçue par un Acheteur, LaboutiqueBdsm.com percevra de la part du Vendeur une commission égale à 15%, toutes taxes comprises et frais de port inclus.

Pour les vendeurs inscrits avant le 31 décembre 2020, laboutiqueBdsm.com percevra de la part du vendeur une commission égale à 10%. 

Pour le paiement de la commission, laboutiquebdsm.com a fait le choix de l’utilisation de la solution de paiement STRIPE CONNECT. Ainsi lors de l’achat d’un produit par un acheteur, le vendeur et laboutiqueBdsm.com percevront directement la part leur revenant. A cet effet, et afin d’utiliser les services de laboutiquebdsm.com, chaque vendeur a l’obligation d’ouvrir un compte sur Stripe.com.

3. Suspensions / Résiliation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier.

En cas de manquement par le Vendeur Professionnel à l’une quelconque de ses obligations ou en cas de manquement grave et/ou répété par le Vendeur à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers (…), laboutiquebdsm.com pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que le Vendeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4. Données Personnelles

Les informations et données relatives à toute personne physique représentant les Vendeurs sont traitées par laboutiquebdsm.com ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte du Vendeur et de son accès au Service. 

Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Vendeur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, le Vendeur doit envoyer un courriel depuis ce lien de contact, en mentionnant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de Vendeur. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

S’agissant des données relatives aux commandes de Produits du Vendeur collectées dans le cadre du Service, laboutiquebdsm.com informera les Acheteurs qu’elles sont destinées uniquement à l’utilisation et l’optimisation de la marketplace laboutiquebdsm.com et que les informations nécessaires à la livraison des Produits seront transférées, à cette seule fin, au Vendeur.

Le Vendeur s’engage irrévocablement à utiliser les données personnelles de l’Acheteur qui lui seront transmises par laboutiquebdsm.com uniquement pour les besoins de la livraison des Produits et pour lui permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent. Il s’engage à n’en conserver aucune copie dès qu’il aura procédé à l’expédition du ou des Produit(s) commandé(s). Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont interdites.

Afin de lutter contre la fraude (absence de livraison des clients, impayés, …) ou des comportements inadéquats du Vendeur (réclamations, mauvaises évaluations ou taux de satisfaction insuffisant…) et ainsi assurer aux Utilisateurs du Service une qualité de service optimale, les données personnelles du Vendeur collectées sur le site sont traitées par laboutiquebdsm.com pour déterminer le niveau de risque de fraude et de confiance associé au compte Vendeur. 

5. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites laboutiquebdsm.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

6. Responsabilité

Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande laboutiquebdsm.com contre tout dommage subi par laboutiquebdsm et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de laboutiquebdsm.com à raison de la violation par le Vendeur d’un droit quelconque d’un tiers, y compris d’un Acheteur, que ce dommage résulte de la vente de Produits, de l’utilisation faite par le Vendeur du Service, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

La responsabilité de laboutiquebdsm.com envers le Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant correspondant aux commandes réalisées dans le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des Produits en cas d’indisponibilité du Service. La responsabilité de laboutiquebdsm.com ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Vendeur.

laboutiquebdsm.com décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Vendeurs et les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service. Toute réclamation relative aux Produits, (description, livraison, conditions d’utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance de laboutiquebdsm.com sera transmise au Vendeur concerné, qui assumera l’entière et seule responsabilité.

7. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les présentes CGU Vendeur sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

laboutiquebdsm.com n’est pas le vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service de Marketplace ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par laboutiquebdsm.com.